{"id":1310,"date":"2016-11-20T14:29:55","date_gmt":"2016-11-20T13:29:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.makingpages.be\/ontwikkeling\/dscom_new\/cms\/fr\/?page_id=1310"},"modified":"2021-03-23T13:01:17","modified_gmt":"2021-03-23T12:01:17","slug":"conditions-generales-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eloquentia.biz\/fr\/conditions-generales-dachat\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat"},"content":{"rendered":"
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  1. Les \u00e9ventuelles conditions de vente du fournisseur sont express\u00e9ment rejet\u00e9es.<\/li>\n
  2. Au moment de la livraison de ses textes ou traductions, le fournisseur c\u00e8de automatiquement tous les droits y aff\u00e9rents qu’il pourrait faire valoir \u00e0 Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L.<\/li>\n
  3. Lorsque Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. re\u00e7oit, d’un de ses clients, une plainte relative \u00e0 la qualit\u00e9 du travail fourni par le fournisseur ou est elle-m\u00eame d’avis que le travail n’a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 correctement, Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter sur le fournisseur toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle et d’exiger une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour les dommages subis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Communicatiebureau D\u00e9esse se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ses obligations de paiement envers le fournisseur.<\/li>\n
  4. Le fournisseur peut facturer les missions \u00e9crites confirm\u00e9es annul\u00e9es par Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. selon de travail livr\u00e9 au moment de l’annulation. Le fournisseur est tenu de soumettre le travail fourni imm\u00e9diatement afin d’en d\u00e9montrer l’ampleur. Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de limiter la cr\u00e9ance du fournisseur si elle estime que cela est justifi\u00e9.<\/li>\n
  5. D\u00e8s qu’un fournisseur r\u00e9alise qu’il ne pourra pas livrer \u00e0 temps ou qu’il arrivera en retard \u00e0 un rendez-vous, il est tenu d’en avertir Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. dans les plus brefs d\u00e9lais. En cas de livraison tardive, Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L.\u00a0se r\u00e9serve le droit de retenir une partie ou la totalit\u00e9 du tarif convenu, sans pr\u00e9judice de toute indemnisation suppl\u00e9mentaire pouvant \u00eatre exig\u00e9e par Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L.<\/li>\n
  6. Le fournisseur peut facturer les missions d’interpr\u00e9tation confirm\u00e9es et annul\u00e9es par Communicatiebureau D\u00e9esse S.P.R.L. selon le sch\u00e9ma suivant :\n